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Modalité de remboursement

Actualité

Selon le règlement intérieur affiché dans le hall de la MJC des Blanchettes, les modalités de remboursement sont les suivantes : 

Article 12 : Pour être recevable, toute demande de remboursement devra être modifiée par une raison de santé, avec certificat médical, ou de mutation. Elle devra être formulée par écrit à l’attention du Président de la M.J.C et dûment justifiée.

Après examen par le Conseil d’Administration, un remboursement calculé selon la formule suivante pourra être consenti. Il tiendra alors compte des trimestres effectués, tout trimestre commencé est dû :

1er trimestre commencé : remboursement = tarif annuel – tarif trimestriel
2eme trimestre commencé : remboursement = tarif annuel- (tarif trimestriel x 2) si résultat > 0
3ème trimestre commencé : pas de remboursement